Le ministère de la ville prépare et gère la politique de la ville énoncée par les pouvoirs publics. Cette politique cible les quartiers populaires et vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités territoriales tout en développant la région capitale.

Le ministère de la ville a pour ambition que sa politique s’attaque à la dégradation des conditions de vie dans les quartiers défavorisés et réduise les inégalités sociales et les différences de développement entre les territoires.

La politique de la ville a vu le jour dans un souci d’intégrer les nombreux quartiers d’habitat social aux agglomérations qui les entourent. Ces quartiers dits sensibles, au nombre de 2200, souffrent de la crise des banlieues et accumulent les difficultés d’ordre économiques et sociales.

Les territoires les plus en difficulté, dont la liste établie en 1996 fait état de 751 zones urbaines sensibles (elle est mise à jour régulièrement), sont décelés grâce à leur localisation géographique et physique ainsi que grâce à des indicateurs économiques et sociaux tels le taux de chômage, l’équipement des ménages, le salaire moyen, la densité de population...

Afin d’agir en profondeur et avec efficacité, la politique de la ville applique une approche globale des problèmes et voit large dans ses interventions. La politique de la ville est donc pluridimensionnelle. Elle n’hésite pas à faire appel aux autres acteurs sociaux responsables de l’éducation, de l’emploi, de la rénovation urbaine, de la sécurité, de la santé ou du logement.

En plus d’être pluridimensionnelle, la politique de la ville est interministérielle. Elle repose sur les actions de plusieurs ministères, coordonnées par des structures qui lui sont propres. Les orientations de la politique de la ville et les moyens alloués sont décidés au sein du Comité Interministériel des villes (CIV) présidé par le premier ministre, en l’occurrence François Fillon.

C’est aux collectivités territoriales que revient la charge d’appliquer la politique de la ville, l’état ne pouvant agir seul. Préfets et maires travaillent ensemble afin d’établir un plan de développement propre à chaque quartier populaire. Les contrats que préfets et maires signent -contrats urbains de cohésion sociale- se focalisent sur cinq thèmes :

accès à la santé

accès à l’emploi et au développement économique
amélioration de l’habitat et du cadre de vie
citoyenneté et prévention de la délinquance
réussite éducative

La politique de la ville s appuie également sur le milieu associatif qui sert de relais vers les populations locales.

Les données collectées par le ministère de la ville sont disponibles depuis décembre 2011 sous format électronique sur le site http://www.data.gouv.fr/. On peut notamment y trouver les chiffres 2010 du Plan National de Rénovation Urbaine.

A travers les années, le Ministère de la Ville a été soit autonome comme en 1990 et 2010, soit rattaché à d'autres ministères.

Ainsi, le 22 décembre 1990, le premier Ministère de la Ville a été crée par le deuxième gouvernement de Michel Rocard avec à sa tête un ministre chargé de la politique de la ville, Michel Delebarre, alors ministre d’Etat puis Bernard Tapie en avril 1992. Ce ministère a gardé son autonomie jusqu’en 1993 quand il a été associé au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville.

En 1995, il devient le ministère de l'Aménagement du Territoire, de la Ville et de l'Intégration, en 1998, le Ministère délégué à la Ville, en 2002, le Ministère délégué à la Ville et à la Rénovation urbaine, en 2007, le Ministère du Logement et de la Ville, puis en 2009, le Ministère du Travail, de la Famille, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville
 

Le Ministère de la Ville redevient autonome pendant le troisième gouvernement de François Fillon le 14 novembre 2010. Maurice Leroy est nommé pour diriger la politique de la ville.

Si la création du ministère de la ville remonte à 20 ans, la politique de la ville, elle, a été initiée en France dans les années 70, dès l’émergence de problèmes urbains liés aux banlieues et aux habitats sociaux.

Le 5 avril 1973, la circulaire d’olivier Guichard, alors ministre de l’équipement, limite la construction de grands ensembles de plus de 2 000 logements car ils ne sont pas conformes aux aspirations des habitants et n’ont aucune justification économique sérieuse.

En septembre 1977, le comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance, présidé par Alain Peyrefitte, diagnostique dans son rapport un sentiment général d’insécurité dans ces zones et préconise un redéploiement des forces de police pour faire face à la violence.

La politique de la ville a un éventail très large de domaines d’intervention.

- Le développement économique et la diversification des activités sont au premier plan des préoccupations du ministère de la ville et de sa politique.

Faire revivre les quartiers en y instaurant un poumon économique local peut permettre de développer l’emploi dans des quartiers populaires où souvent le chômage règne. Il s’agit d’inscrire les quartiers populaires dans le projet de développement de l’agglomération.

Le partenariat entre le secrétariat général à la ville, l’Acsé et la Caisse des Dépots permet de créer des réseaux d’aide à la création d’activité.

Quelques exemples de réseaux:

Association nationale des groupements de créateurs (ANGC) créée en 1999 et qui a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi qui ont des idées de création d’activités. Un partenariat entre un acteur de l’accompagnement social, un acteur de l’économie et un acteur de la formation est mis en place afin d’aider les personnes sans activité à, tout d’abord, définir leur idée puis à les former afin qu’elles acquièrent les connaissances nécessaires à la mise en place et la gestion de leur activité.

Les boutiques de gestion créées en 1979 ont pour vocation à aider les personnes souhaitant créer une entreprise en leur procurant conseils et formations.

L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) aide les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur entreprise et à rentrer dans le milieu du travail grâce à l’octroi de micro crédit.

Les zones franches urbaines sont des quartiers défavorisés situés dans une zone de redynamisation urbaine. Ce dispositif autorise des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les entreprises de moins de 50 salariés qui s’implantent dans la zone ou y sont déjà implantées, en contrepartie d’une clause d’embauche au bénéfice des habitants. Créées en 1996, ce dispositif a été prolongé à plusieurs reprises. Récemment, le ministre de la Ville, Maurice Leroy, a annoncé la prolongation pour trois ans des Zones franches urbaines.

L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), crée en 1996, se substitue aux acteurs privés défaillants afin de redonner vie à des espaces commerciaux dans les quartiers en difficulté. C’est une forme unique d’intervention économique de l’Etat au profit des centres commerciaux.

 - L’insertion professionnelle et l’emploi sont également au cœur de la politique de la ville. Cette insertion professionnelle des publics en difficulté constitue un champ d’intervention du Secrétariat général à la Ville.

Le développement de l’alternance, soit par contrat d’apprentissage ou par contrat de professionnalisation, constitue une priorité pour Nicolas Sarkozy qui a fixé un objectif de 800 000 jeunes en contrat d’alternance en 2015, l’alternance constituant une voie idéale pour accéder au marché du travail.

L’insertion par l’activité économique peut aussi être une voie de retour à l’emploi. Elle s’adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail, qui rencontrent des difficultés d’insertion sociale et professionnelle et leur propose un accompagnement spécifique. Le secteur de l’insertion par l’activité économique a un poids significatif dans la politique de la ville, puisque environ une structure de l’IAE sur 5 est implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, et environ 1 salarié sur 3 en parcours d’insertion dans une SIAE y réside.

Les différentes structures d’insertion par l’activité économique, qui bénéficient d’aides de l’état, peuvent être: des associations intermédiaires qui mettent à disposition des personnes en difficulté auprès d’entreprises, d’associations ou de particuliers, les entreprises d’insertion qui embauchent en CDD des personnes en grande difficulté afin de produire des biens et services, des régies de quartier dont la mission est la gestion urbaine de proximité au sein d’un quartier en difficulté grâce au nettoyage urbain ou à l’entretien d’espaces verts.

Enfin, le contrat unique d’insertion, destiné à favoriser l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, est un autre outil de retour à l’emploi. Les employeurs utilisant ce contrat bénéficient de la prise en charge partielle des coûts par l’état français.

- Outre le développement économique et l’emploi, la politique de la ville intervient dans la rénovation urbaine et l’amélioration du cadre de vie.

Le programme national de rénovation urbaine crée en 2003, vise à restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible en les réhabilitant, en démolissant et en construisant de nouveaux logements, en réorganisation des espaces d'activité économique et commerciale. Ce programme améliore profondément la qualité du cadre de vie et de l’habitat, vise à supprimer l’enclavement, et mobilise des moyens considérables afin de rénover 530 quartiers d’ici 2013.

D’autres actions sont établies afin de restaurer et d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers: opérations de désenclavement, gestion urbaine de proximité, actions financées dans le cadre du volet « habitat et cadre de vie » des contrats urbains de cohésion sociale.

Une liste des quartiers sujets à la rénovation urbaine est disponible ici.

- Le ministère de la Ville est, depuis novembre 2010, en charge du Grand Paris au sein du gouvernement. Le Grand Paris est un projet du gouvernement français visant à faire de l’agglomération parisienne un centre attractif pour toute l’Europe, une grande métropole mondiale à l’image de New York ou Londres. La région île de France, qui regroupe près de 20 % de la population française sur seulement 2% du territoire, sera alors repensée autour du développement des transports, du logement, de l’économie, de l’emploi, tout en préservant les espaces naturels et agricoles qui font la force de l’agglomération.

Le Comité interministériel des Villes du 18 février 2011 a décidé de renforcer l’articulation entre les projets de rénovation urbaine de la politique de la ville et les projets de développement du Grand Paris. Il s’agit de s’appuyer sur le Grand Paris et de poursuivre le désenclavement de certains quartiers d’île de France en utilisant le réseau du Grand Paris et des contrats de développement territorial comme leviers de développement pour les quartiers de la politique de la ville.

Le budget 2011 de 618 millions d’euros a été réparti ainsi :

- Actions territorialisées et dispositif spécifique de la politique de la ville : 365 459 700 euros

- Revitalisation économique et emploi : 222 100 000 euros

- Stratégie, ressources et évaluation : 23 304 700 euros

- Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie : 7 503 619 euros

- Grand Paris : 5 946 770 euros

Dans un article du 8 novembre 2007, la politique de la ville est remise en question et critiquée par la cour des comptes.

« La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville (…) jugeant son efficacité incertaine », dit l’article. Le rapport fustige l’instabilité de cette politique qui a vu se succéder 19 ministres de la ville en 17 ans, la complexité du processus de prise de décision et la lenteur des paiements.

Globalement, la Cour des comptes estime que "l’efficacité et l’efficience de la politique de la ville restent incertaines". 

Plus récemment, un rapport parlementaire du 21 octobre 2010 intitulé "Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante" estime que malgré 30 années de politique de la ville, il n’y a pas de véritable amélioration de la situation des quartiers sensibles.

Les internats d’excellence sont également sous le feu des critiques car ils ne « font qu’accroître les difficultés de certains établissements dans la mesure où les meilleurs élèves ont vocation à les quitter pour aller en internat.»

De son côté, Luc Bronner, journaliste au Monde, considère que le gouvernement fait passer la politique de la ville au second plan. Dans un entretien au site internet nonfiction.fr, Bronner montre l’écart entre les propos de Nicolas Sarkozy et la réalité de l’action de la politique de la ville. « Le bilan du plan Espoir Banlieues est des plus modestes, » dit-il. Selon lui, il serait bien de focaliser le travail de la politique de la ville sur l’éducation qu’il considère comme un enjeu central, et qui malheureusement se caractérise par des écarts de réussite éducative considérables dans les quartiers sensibles.

Michel Delebarre: Ministre d'État, ministre de la Ville du 22 décembre 1990 au 15 mai 1991

André Laignel : Secrétaire d’État chargé de la Ville et de l'Aménagement du Territoire (15 mai 1991 au 2 avril 1992)

Bernard Tapie : Ministre de la Ville (2 avril 1992 au 23 mai 1992)

François Loncle : Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la ville (3 juin 1992 au 26 décembre 1992)

Bernard Tapie : Ministre de la Ville (26 décembre 1992 au 28 mars 1993)

Simone Veil : Ministre d’État, des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (29 mars 1993 au 16 mai 1995)

Eric Raoult : Ministre délégué auprès du ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ville et de l'Intégration (7 novembre 1995 au 2 juin 1997)

Claude Bartolone : Ministre délégué à la Ville (30 mars 1998 au 6 mai 2002)

Jean-Louis Borloo : Ministre délégué à la Ville et à la Rénovation Urbaine (6 mai 2002 au 30 mars 2004)

Christine Boutin : Ministre du Logement et de la Ville (18 mai 2007 au 15 janvier 2009)

Fadela Amara : Secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville (18 juin 2007 au 13 novembre 2010)

Brice Hortefeux : Ministre du Travail, de la Famille, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville (15 janvier 2009 au 23 juin 2009)

Xavier Darcos : Ministre du Travail, de la Famille, des Relations sociales, de la Solidarité et de la Ville (23 juin 2009 au 22 mars 2010)